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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Société HAIR-FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, ayant son siège social au 45 rue Victor Baloche, 91320 Wissous, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro 534 614 201.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HAIR-FRANCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Produits
Toute utilisation et/ou reproduction des photos est interdite. Les photos qui illustrent ce site Internet sont soumises à des conditions d’utilisation. A noter qu’il peut arriver qu’en raison de la configuration d’affichage des écrans, les couleurs des produits puissent apparaître différentes, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable.
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en est informé sur le site (par la mention « rupture de stock ») Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.
4. Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
HAIR-FRANCE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
HAIR-FRANCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. HAIR-FRANCE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
5. Paiement
L'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :
· Par paypal
· Par carte bancaire. L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.
· Par virement bancaire
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
L'Acheteur garantit à HAIR-FRANCE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
HAIR-FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site internet.
Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
HAIR-FRANCE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement),et/ou RIB et/ou un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire (y compris via paypal) ou chèque, et ce quel que soit le montant de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par HAIR-FRANCE aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
HAIR-FRANCE conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral.
6. Livraison
La commande est traitée dans un délai de 24 h après la réception du règlement (hors samedi, dimanche et jours fériés). Aucune expédition n'est effectuée le week-end et les jours fériés, une commande passée le vendredi sera donc traitée le lundi.
Frais de livraison : Si la mention « Livraison gratuite » apparaît dans le panier, le montant des frais est à la charge du vendeur. Dans le cas contraire, le montant des frais de livraison est notifié dans le « panier ». Les frais de livraison comprennent les frais de manutention, d'emballage et de transport. La livraison gratuite concerne exclusivement les commandes livrées en France Métropolitaine par colissimo.
Les livraisons sont effectuées par colissimo suivi, lettre suivie prioritaire ou Chronopost au choix de l'acheteur.
So Colissimo France Métropolitaine : Le délai de livraison habituel, du lundi au samedi, est de 48 h après le dépôt du colis à la poste (soit 72 h en moyenne après l'enregistrement de la commande, hors week-end et jours fériés).
Chronopost (France Métropolitaine exclusivement) : Le délai de livraison est de 24 h, du lundi au samedi (commande passée la veille avant 12 h, hors week-end).
Lettre suivie prioritaire : Le délai de livraison est de 5 jours.
À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, HAIR-FRANCE délivre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de manquement de HAIR-FRANCE à son obligation de livraison dans les conditions prévues ci-dessus, le consommateur peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation :
- notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à l'exécution de la livraison ;
- résoudre le contrat si, après avoir mis HAIR-FRANCE en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le consommateur peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque HAIR-FRANCE refuse de livrer le bien, ou lorsqu'il est manifeste qu'elle ne livrera pas, ou lorsque le respect du délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat.
Ces dispositions ne préjudicient pas à l'allocation de dommages et intérêts, dans les conditions prévues par la loi.
À titre commercial, dans la mesure où un retard de 24 h est constaté sur une livraison (hors week-end), HAIR-FRANCE enverra à son client qui lui en fera la demande un bon d'achat d'un montant de 6 € à faire valoir sur sa prochaine commande dans un délai de 3 mois.
À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits et signaler toute anomalie par e-mail au service clients dans les meilleurs délais.
Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision de rétractation avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail), ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), à l'adresse suivante :
HAIR-FRANCE
45 rue Victor Baloche
91320 Wissous – FRANCE
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation dès lors que leur scellé/protection d'origine a été retiré par le consommateur.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de livraison avérée.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, HAIR-FRANCE rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle HAIR-FRANCE est informée de la décision du consommateur de se rétracter. HAIR-FRANCE peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen, et sans frais supplémentaire pour ce dernier.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l'attention de Hair-France (contact@hair-france.fr) :
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ... / ...
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
8. Litiges et médiation de la consommation
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment auprès de notre service client à l'adresse service-client@hair-france.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, HAIR-FRANCE adhère au service du Médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), association agréée par la CECMC sous le n° W751237320.
En cas de litige non résolu directement auprès de notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
La Commission Européenne propose également une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
9. Garantie
Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés
|
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Pour toute question relative à la garantie, le consommateur peut contacter le service client à l'adresse service-client@hair-france.fr. Réponse sous 48 heures.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Hair-France. De plus, Hair-France s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Validité des offres
Nos offres de frais d’envoi gratuit ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, HAIR-France.FR s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
HAIR-France.FR s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
12. Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET).
Votre achat sur HAIR-FRANCE vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par HAIR-FRANCE, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et HAIR-FRANCE sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr